1/ Gnralits
Sauf Accords crits et signs par les deux parties (cf. devis), les prsentes conditions constituent les seules clauses du prsent contrat de vente et / ou de prestations de service.
2/ Commandes
Toute commande passe implique obligatoirement l'adhsion aux conditions exprimes dans l'article 1. Les commandes doivent tre faites par crit dment cachetes et signes par un responsable, porter la dsignation des logiciels ou prestations de service, les quantits et les prix. La socit EPROCESS Informatique se rserve le droit de refuser toute commande non conforme ou qui ne pourrait tre excute dans le cadre des spcifications demandes par le client. La commande ne devient dfinitive qu'aprs acceptation de celle-ci par EPROCESS Informatique. Elle est rpute accepte par le fait de la livraison.
3/ Dlais de livraison
Les dlais sont donns par EPROCESS Informatique  titre indicatif  et les retards ne peuvent entraner de dommages et intrts  la charge de EPROCESS Informatique ou de rsolution de vente.
4/ Expdition
La livraison de logiciels ou toute autre prestation ne peuvent intervenir que si l'acheteur est  jour de ses obligations de toute nature envers le vendeur.
5/ Prix 
Sauf indication contraire, ils s'entendent port, emballage et taxes en sus (minimum 15,00  hors taxes) pour toute commande infrieure  450,00  hors taxes. Les tarifs ne constituent pas une offre ferme et les prix peuvent tre modifis  tout moment sans pravis. En cas de proposition commerciale (devis), les prix indiqus ne seront maintenus, en l'absence de toute indication spcifique, que dans un dlai de 30 jours maximum.
Les frais inhrents  la formation sont dtermins sur la base relle des dpenses intervenues sauf indications figurant dans le tarif gnral.
6/ Paiement
Logiciel : 
 Premire commande : 
Commande infrieure ou gale 450,00  hors taxes : Paiement comptant  la commande.
Commande suprieure 450,00   hors taxes : Paiement d'un acompte de 50 % du total hors taxes  la commande et solde  30 jours date de facture aprs la livraison du logiciel.
 Commandes suivantes : Paiement  30 jours date de facture de l'intgralit de la facture
Ralisation de journes de service en nos locaux (paramtrages) :
Acompte de 50% du montant total hors taxes  la commande et solde  la livraison au comptant  rception de la facture.
Formation / Intervention sur site :
Paiement de l'intgralit de la prestation au comptant  rception de la facture
Assistance tlphonique / Contrat de fourniture des mises  jour :
Paiement de l'intgralit de la prestation avant le dbut du service au comptant  rception de la facture
7/ Impossibilit d'excution
EPROCESS Informatique se rserve le droit de rsoudre la vente totalement ou partiellement en cas de force majeure ou d'vnements susceptibles d'arrter ou de rduire la mise  disposition des produits ou d'empcher l'excution normale du contrat de vente, ainsi que dans le cas de changement de la situation du client pouvant menacer les crances pour quelque cause que ce soit.
8/ Garantie
EPROCESS Informatique garantit le support original du logiciel (disquettes ou CD-ROM), un fonctionnement de ce logiciel conforme aux descriptions de son manuel d'utilisation pour une dure de 90 jours  compter de la date de la facture d'achat de la premire licence du logiciel. En cas de mise en jeu de la garantie, l'unique obligation de ddommagement de EPROCESS Informatique sera,  son choix, soit le remboursement du prix d'achat, soit la rparation ou le remplacement du logiciel. La mise en jeu de la garantie implique la restitution du support d'origine, de la documentation ventuelle, ainsi que la prsentation de la facture d'achat. La prsente garantie ne sera pas mise en uvre si le dfaut rsulte d'une mauvaise utilisation ou de conditions accidentelles imputables  l'utilisateur. Tout logiciel remplac par EPROCESS Informatique dans le cadre de cette garantie bnficiera d'une garantie gale dont la dure sera le nombre de jours restant  courir dans la priode des 90 jours de garantie initiale  compter de la date du remplacement.
9/ Assistance tlphonique logiciel
Gratuite pendant 90 jours  compter de la date de livraison de votre premier achat de licence (assistance au dmarrage).
Payante au-del de 90 jours dans le cadre d'un contrat d'assistance tabli entre les deux parties sur la base des tarifs en vigueur.
10/ Proprit des logiciels
Conformment aux lois du 11 mars 1957 (N 57-298) et du 3 juillet 1985 (85-660), le client s'interdit de procder  toute copie autres que celles qui sont autorises dans le cadre de la prsente lgislation. De manire gnrale, il s'interdit tout acte pouvant porter atteinte aux droits des auteurs ou ayants droits. Il s'engage  respecter le droit de proprit propre aux progiciels ayant fait l'objet d'une commande auprs de EPROCESS Informatique.
11/ Droit d'utilisation 
Il est expressment convenu que le droit d'usage des logiciels n'est octroy au client qu'aprs paiement intgral du prix, frais et taxes compris dans les conditions dcrites dans la Conventions de Droits d'Utilisation dlivre avec le logiciel.
12/ Loi et attribution de comptence
Le prsent contrat est soumis  la loi franaise. En cas de conflit ou de litige dans la vente, comptence expresse est attribue au tribunal ou demeure la socit EPROCESS Informatique, quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement accord et mme en cas d'appel en garantie ou pluralit de dfenseurs.